-- Conditions Générales de Vente -- WWW.7v sarl --
- Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent des relations contractuelles via Internet entre la société 7V S.A.R.L. et son client "consommateur", soit toute personne physique agissant hors du cadre de son activité professionnelle. Les deux parties les acceptent sans réserve. Le simple fait de commander l'un des produits de 7eme veine par Internet implique la parfaite adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable expresse et écrite. Elles sont applicables en France et dans tous les pays du monde. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. - Article 2 : Conclusion du contrat
Le site de 7v sarl contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par 7v sarl Ce contrat est formé dès l'envoi de la confirmation. Après vérification de l'autorisation de paiement effectuée conformément à l'article 4 des présentes conditions générales, 7v sarl confirmera l'acceptation de la commande au client par email.
- Article 3 : Prix et payment
3.1 Les prix de nos produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
3.2 Les produits demeurent la propriété de 7v sarl jusqu'au complet paiement du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par 7v sarl et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
3.3 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de 7v sarl. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3.4 Les produits sont payables comptant par le client dès réception de la confirmation.
Le paiement n'intervient qu'après la vérification opérée par 7v sarl auprès des centres de paiement bancaire, et s'effectue au moyen d'un système de paiement sécurisé : - Système de paiement sécurisé à débit différé par carte bancaire portant l'un des sigles C.B., Visa, Master Card ou par chèque bancaire en Francs français. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bleue et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de la commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective par 7v sarl que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par E-mail. Par ailleurs, 7v sarl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Une facture peut être établie, sur demande spécifique du client qui devra indiquer l'adresse d'envoi de cette facture.
- Article 4 : Frais de port et délais de livraison
Lorsque vous commandez sur 7v sarl, les frais de livraison sont à votre charge. Pour l’envoi de vos colis :
· L’envoi COLIPOSTE dont les délais indicatifs sont de 5 A 7 jours pour la France métropolitaine, 13 à 16 jours pour l’outre mer et 9 à 14 jours pour l’internationnal. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuel. Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande, de la zone géographique de livraison et du mode d’expédition choisi. Les frais de port vous sont automatiquement calculés et affichés avant d’effectuer votre paiement. En aucun cas 7v sarl ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif. Il peut arriver que les produits soient endommagés au moment de la livraison. Le client devra alors émettre une réserve écrite au transporteur et 7eme veine s'efforcera de régler au mieux ce problème.
Adresse de livraison et de facturation :
S'il s'agit de votre première commande, vous devez indiquer l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir les articles que vous avez commandés (c'est l'adresse de livraison). Vous devez également indiquer l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la facture de votre commande (c'est l'adresse de facturation). Si l'adresse de facturation est identique à celle de livraison, ne remplissez pas le champ destiné à cet effet, votre choix sera automatiquement pris en compte.
Si vous avez déjà commandé sur 7v sarl, vos adresses de livraison et de facturation sont enregistrées dans votre compte. Votre commande et votre facture vous seront envoyées à ces adresses. Bien sûr, vous avez la possibilité de les modifier lors de votre commande. Les adresses alors saisies concernent uniquement la commande en cours, et ne modifient pas les informations de « Mon Compte ».
- Article 5: Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.
- Article 6 : Satisfait ou Remboursé
6.1 Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la Loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d'autre part, l'échange du ou des Produits commandés en contre partie d'un chéque de 8.50€ corresepondant au frais de transport en sus. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de 7v sarl.
Les retours sont à effectuer à :
7v SARL (SERVICE CLIENT)
55 Boulevard de magenta
75019 Paris
6.2 Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris et vous seront retournés en l'état à votre charge.
6.3 Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou non conformes à votre commande. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre marchandise pour nous retourner le(s) produit(s) dans son (leur) emballage d'origine. Dans le cas de produits défectueux ou non conformes à votre commande, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande. 7v sarl procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. 7v sarl n'étant pas responsable des retours perdus, nous vous conseillons d'effectuer vos retours sous forme de colis Recommandé avec Accusé de Réception.
6.4 Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de 7v sarl par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
- Article 7 : Sécurisation
Notre Site est entièrement sécurisé grâce :
- à la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER), le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement qui crypte l'information de la transmission
- aux fonctions de cryptage de votre navigateur Netscape Communicator (version 4.0 ou toutes versions ultérieures) ou Microsoft Internet Explorer (version 3.0 ou toutes versions ultérieures)
- au système de paiement en ligne sécurisé SP+ de la Caisse d'Epargne qui permet la connexion directe de votre ordinateur au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation. . 7v sarl ne reçoit jamais l'autorisation bancaire, qui est directement gérée par la banque.
La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire. Aucune donnée confidentielle ne transite ou n'est stockée chez 7v sarl ou sur Internet. Par ailleurs, nous vous proposons aussi des moyens de paiement plus conventionnels : ainsi, nous acceptons le paiement par chèque, ou mandat cash envoyé par courrier, avec la référence de votre commande. Tout est clairement détaillé dans votre panier, au moment de choisir le mode de paiement. Votre commande sera préparée et expédiée dès réception de votre règlement. Vos articles seront réservés pendant une période de 7 jours ouvrables. Au-delà, et sans confirmation de paiement de votre part, votre commande sera annulée.
- Article 8 : Service clientèle
Pour toute information, notre Service Clientèle est disponible par courrier aux coordonnées suivantes :
7V
13 rue saint honoré
78000 versailles
mail : contact7v@gmail.com
- Article 9 : Propriété intellectuelle
Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés. Tous les textes, données et commentaires (ci-inclus chapeaux) librement consultables sur le site 7v sarl sont néanmoins protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du catalogue et desdits textes, données et commentaires à titre gratuit ou onéreux autres que pour un usage privé est strictement interdite.
- Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés au catalogue de 7v sarl sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de 7v sarl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un disque,…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de 7v sarl ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 7v sarl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, guerre, catastrophes, inondations, incendies, grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, défaillance ou pannes internes ou externes, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. 7v sarl n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site 7v sarl. 7v sarl ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- Article 11 : Confidentialité des données
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- Article 12 : Identification de la société
7V
13 rue saint honoré
78000 versailles
SARL au capital de 40000€
SIRET : 50225468300019
APE : 4642Z
- Article 13: Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.
